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Arrêté du 1er août 1986 : Les armes et les munitions interdites à la chasse (Article 6)

Les armes et les munitions sont des outils qui sont particulièrement indissociables de la chasse. Elles représentent plutôt des outils que tout chasseur doit nécessairement posséder et utiliser. Cependant, toutes les armes ainsi que toutes les munitions ne sont pas forcément adaptées aux activités de chasse.Par conséquent, le législateur a jugé bon d'interdire l’utilisation de certaines armes et munitions. Ces interdictions sont généralement appuyées par des règles ou des lois. En général, l’élaboration de ces règles est faite avec la participation du ministre délégué auprès du ministre de l’Aménagement du terri...

Arrêté du 1er août 1986 : Les armes et les munitions interdites à la chasse (Article 4)

La non-réglementation des armes et des munitions pouvant servir à chasser ne saurait que susciter le chaos dans le monde animal. Des dispositions légales ou règles sont alors prévues pour contrôler ou interdire l’utilisation de certaines armes et munitions.En général, l’élaboration de ces règles est faite avec la participation du ministre délégué auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et des Transports, de l’Équipement, du Logement, et auprès du ministre chargé de l’environnement. Aussi, l’élaboration de ces règles est faite : - Par rapport à certains articles du code rural (373 et 393) - Par rapp...

Arrêté du 1er août 1986 : Les armes et les munitions interdites à la chasse (Article 3)

Le permis de chasser ne donne pas le droit à son détenteur de chasser à sa guise. Même si elle est autorisée, la chasse est une activité qui demeure hautement contrôlée par les législateurs. Ainsi, l’encadrement des activités de chasse inclut aussi le contrôle des armes et des munitions à utiliser pour chasser.Les armes et les munitions de chasse sont particulièrement contrôlées parce qu’elles sont des outils indispensables à la chasse. Leur utilisation ne peut donc se faire de manière anarchique. Les législateurs ont anticipé le chaos que peut créer l’usage de toute sorte d’armes pour chasser. Ils ont alors érigÃ...

Arrêté du 1er août 1986 : Les armes et les munitions interdites à la chasse (Article 2)

La chasse est une activité qui reste étroitement surveillée par les autorités. Car la possession d’un permis de chasser ne doit servir de prétexte à quiconque pour s’adonner à des dérives. Les activités de chasse demeurent ainsi très réglementées.Les armes et les munitions sont des éléments indispensables pour chasser. Par conséquent, leur utilisation est régie par certaines règles spécifiques. Ces règles sont appliquées parce qu'aucun chasseur ne devrait se permettre de chasser avec n’importe quelles armes et munitions. En général, l’élaboration de ces règles est faite avec la participation du ministre délé...