Arrêté du 1er août 1986 : Les armes et les munitions interdites à la chasse (Article 6)
Les armes et les munitions sont des outils qui sont particulièrement indissociables de la chasse. Elles représentent plutôt des outils que tout chasseur doit nécessairement posséder et utiliser. Cependant, toutes les armes ainsi que toutes les munitions ne sont pas forcément adaptées aux activités de chasse.Par conséquent, le législateur a jugé bon d'interdire l’utilisation de certaines armes et munitions. Ces interdictions sont généralement appuyées par des règles ou des lois. En général, l’élaboration de ces règles est faite avec la participation du ministre délégué auprès du ministre de l’Aménagement du terri...