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Découvrez votre armurerie à Grenoble. Retrouvez tous les conseils d'un professionnel qui saura vous proposer différents modèles et parler des règlementations, des catégories d'armes... Foch Armes est une armurerie Glock Partner.

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Arrêté du 1er août 1986 : Les armes et les munitions interdites à la chasse (Article 3)

Le permis de chasser ne donne pas le droit à son détenteur de chasser à sa guise. Même si elle est autorisée, la chasse est une activité qui demeure hautement contrôlée par les législateurs. Ainsi, l’encadrement des activités de chasse inclut aussi le contrôle des armes et des munitions à utiliser pour chasser.Les armes et les munitions de chasse sont particulièrement contrôlées parce qu’elles sont des outils indispensables à la chasse. Leur utilisation ne peut donc se faire de manière anarchique. Les législateurs ont anticipé le chaos que peut créer l’usage de toute sorte d’armes pour chasser. Ils ont alors érigÃ...

Arrêté du 1er août 1986 : Les armes et les munitions interdites à la chasse (Article 2)

La chasse est une activité qui reste étroitement surveillée par les autorités. Car la possession d’un permis de chasser ne doit servir de prétexte à quiconque pour s’adonner à des dérives. Les activités de chasse demeurent ainsi très réglementées.Les armes et les munitions sont des éléments indispensables pour chasser. Par conséquent, leur utilisation est régie par certaines règles spécifiques. Ces règles sont appliquées parce qu'aucun chasseur ne devrait se permettre de chasser avec n’importe quelles armes et munitions. En général, l’élaboration de ces règles est faite avec la participation du ministre délé...

Arrêté du 1er août 1986 : Les armes et les munitions interdites à la chasse (Article 1)

Il est certes vrai qu’un permis de chasser est un document administratif qui autorise toute personne à chasser. Cependant, les activités de chasse se doivent d’être nécessairement encadrées par les autorités compétentes.La chasse est ainsi permise, mais elle est encadrée par plusieurs règles. Une partie de ces règles qui régissent la chasse porte notamment sur les armes et les munitions avec lesquelles on ne doit pas chasser. En général, l’élaboration de ces règles est faite avec la participation du ministre délégué auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et des Transports, de l’Équipement, du Logemen...

Les sanctions prévues pour le port ou le transport des armes d’autodéfense sans motif légitime

Selon les dispositions légales, tout sujet qui désire porter ou transporter une arme qui peut lui servir à se défendre se doit nécessairement d’avoir un motif légitime. Selon les dispositions légales, tout motif légitime qui sera associé à tout port ou transport d’arme d’autodéfense doit être valable. En clair, les forces de l’ordre ou encore la justice détermineront si le motif déclaré pour le port ou le transport d’une arme d’autodéfense est recevable. Ceci en fonction des circonstances dans lesquelles l’arme est portée.Porter ou transporter votre arme d’autodéfense hors de votre domicile sans un motif...