Armes de chasse : Achat et détention
Généralement, les armes qui sont utilisées pour la chasse se classent dans la catégorie C. Néanmoins, les armes de catégorie D qui peuvent être acquises et détenues, sous certaines conditions, peuvent aussi être utilisées pour chasser. Pour effectuer l’achat d’une arme de catégorie C qui vous servira à chasser, vous devez obligatoirement faire une déclaration. L’armurier ou le courtier agréé se chargera de transmettre votre déclaration à la préfecture.
Plus en détail, pour acheter une arme listée en catégorie C pour chasser, plusieurs choix s’offrent à vous. En clair, vous avez le choix de vous rendre soit chez un armurier ou soit chez un courtier agréé. Vous avez tout aussi bien la possibilité d’acheter votre arme de catégorie C en vous adressant à un particulier. Cependant, un armurier doit nécessairement être présent pour vous assister (le particulier et vous).
Pour l’achat de votre arme de catégorie C destinée à la chasse, la constitution d’un dossier vous sera demandée. Les pièces à fournir pour la constitution de ce dossier sont :
• Une déclaration sur le formulaire cerfa N°12650
• Une copie de votre pièce d’identité
• Une copie de votre permis de chasser qui vous a été délivré en France ou à l’étranger. En addition, vous aurez aussi à fournir le titre de validation annuel ou temporaire. Comme alternative au titre de validation annuel ou temporaire vous pouvez fournir le titre de validation de l’année précédente.
Si vous le désirez, vous pouvez conserver une arme de catégorie C que vous avez trouvée ou dont vous avez hérité pour chasser. Toutefois, dans cette optique de conservation, il vous faudra nécessairement vous rapprocher d’un armurier ou d’un courtier agréé. Tout comme pour l’achat d’une arme de catégorie C destinée à chasser, la constitution d’un dossier vous sera demandée. Les pièces que vous aurez à fournir pour constituer ce dossier restent les mêmes comme si vous achetiez l’arme.
En somme, après l’acquisition de votre arme destinée à la chasse vous devez respecter les règles et interdictions liées à la détention de ces armes.
Contactez Foch Armes pour plus de renseignements.