Risque professionnel : Est-il possible d’avoir une arme pour se défendre ?

Dans le cas où vous seriez sujet à une exposition à un risque sérieux lié à l’exercice de vos activités professionnelles, vous pouvez avoir une arme pour vous défendre. En clair, dans ce cas particulier, vous avez la possibilité d’obtenir une autorisation pour acheter et détenir une arme de catégorie B.

Ainsi, pour vous défendre dans un cas de risque professionnel, les armes que vous êtes autorisé à détenir sont :

- Les armes à feu de poing (revolver, pistolet)

- Les armes converties en armes de poing non incluses dans les autres catégories, en addition à leurs munitions à percussion centrale

- Les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes qui ont une capacité supérieure à 100 ml ou qui sont classés dans la catégorie B

Cependant, pour garder ces armes chez vous, vous devez respecter certaines règles. Par exemple, si vous changez de domicile, vous devez nécessairement tenir informé le préfet du département de votre nouveau domicile. En ce qui concerne l’obtention de l’autorisation pour acheter et détenir ces armes, vous devez vous adresser à votre préfecture.

En clair, si vous êtes de nationalité française, vous devez introduire une demande d’autorisation auprès de la préfecture de votre domicile. Par contre, si vous n’êtes pas de nationalité française vous devez plutôt introduire votre demande d’autorisation auprès de la préfecture du lieu de votre résidence en France.

Après introduction de votre demande d’autorisation, vous recevrez une notification de la décision d’autorisation. Généralement, l’autorisation est accordée pour une durée maximale de 5 ans. Toutefois, les autorités compétentes peuvent vous refuser ou retirer l’autorisation ou son renouvellement. Ceci, pour des raisons d'ordre public ou sécuritaire. Il en est de même si vous ne respectez pas la réglementation sur la détention d’arme destinée à l’autodéfense dans le cadre du risque professionnel.

Dans le cas où votre autorisation vous serait retirée ou son renouvellement refusé, vous devrez obligatoirement vous dessaisir de votre arme. Ceci dans les 3 mois qui vont suivre la notification.


SI vous souhaitez en savoir davantage, contactez Foch Armes

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