Armes de chasse : Les différentes conservations

Les armes couramment utilisées à des fins de chasse sont le plus souvent issues de la catégorie C. Toutefois, nous devons noter que les armes de catégorie D libres à acquérir et à détenir peuvent aussi servir à chasser. Ainsi, pour acheter une arme de catégorie C avec laquelle chasser vous devez vous rapprocher d’un armurier ou d’un courtier agréé. Aussi, vous aurez à effectuer une déclaration.

Cependant, en acquérant des armes de catégorie C pour chasser, vous devez impérativement respecter la réglementation qui s’applique à la détention de ces armes. Les règles liées à la conservation des armes de catégorie C représentent une partie importante de cette réglementation.

Selon les dispositions légales, vous ne devez en aucun cas conserver de n'importe quelles manières vos armes de catégorie C achetées pour chasser. La conservation de vos armes à domicile doit se faire selon le respect de certaines règles. En clair, vous vous devez de conserver vos armes de chasse ainsi que leurs éléments d’une manière figurant parmi les suivantes :

• Vous pouvez conserver vos armes de chasse dans un coffre-fort ou dans une armoire forte qui doivent être adaptés à vos matériels

• Vous pouvez conserver vos armes de chasse en les rendant non fonctionnelles dans l’immédiat. Pour ce faire, vous devez démonter un élément d’arme de chacune de vos armes. (Vous devez toutefois veiller à ce que les éléments d'armes démontés soient conservés à part)

• Vous pouvez conserver vos armes de chasse en installant n’importe quel autre dispositif capable d’empêcher l'enlèvement des armes

Vous devez conserver les munitions de vos armes de chasse séparément. Aussi, les munitions doivent être conservées dans des conditions qui ne les rendent pas facilement accessibles.


Pour plus de renseignements, contactez Foch Armes.


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