La réglementation liée au port et au transport des armes destinées à l’autodéfense

Le port et le transport des armes de la catégorie D, destinées à se défendre, sont assujettis à la détention d’un motif légitime. Par conséquent, vous devez obligatoirement avoir un motif légitime avant de porter votre arme sur vous ou avant de la transporter dans votre voiture, sur votre moto…

De ce fait, vous serez capable de donner une raison valable si un contrôle de sécurité (fouille des véhicules, sacs…) venait à être effectué par les forces de l’ordre. Mais attention, il ne vous suffira pas de donner «votre raison valable» pour croire qu’elle est vraiment valable.... Le motif légitime doit vraiment justifier votre port ou transport d’arme. La valabilité de votre motif légitime sera établie en fonction de divers paramètres. Ces paramètres ne sont rien d’autre que les circonstances, les lieux, et les contextes dans lesquels vous portez ou transportez votre arme.

Pour savoir si vous avez eu raison de porter ou de transporter votre arme, les forces de l’ordre ou les juges (en cas de litige) apprécieront les faits au cas par cas. Ils tiendront notamment compte des paramètres précités pour effectuer une appréciation des faits.

Pour justifier le port ou le transport d’une arme, il vous faut avoir un motif persuasif. Car il serait de toute évidence inutile pour vous d’affirmer que l’arme va vous servir à vous défendre efficacement face à des potentiels dangers ou altercations. Ce motif est un grand classique qui revient très souvent et qui n’est pas si légitime en soi.

En cas de non-respect des règles qui régissent le port et le transport des armes, vous vous exposez à des amendes et à des peines d’emprisonnement.


Pour plus de renseignements, contactez Foch Armes.

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