Comment l’armurier obtient-il son agrément ?

L’agrément d'armurier est le précieux sésame qui rend légales les activités professionnelles d’un armurier. La détention d’un agrément d'armurier est donc obligatoire pour tout armurier. L’article R313-1 et l’article R313-2 portent sur l'agrément d'armurier. Ils donnent notamment plus de détails sur la demande d'agrément d'armurier.

Selon l’article R313-1, l'agrément destiné aux armuriers qui est prévu à l’article L. 313-2 est délivré par arrêté préfectoral. Cet agrément est notamment délivré pour une durée de dix ans.

La présentation de la demande d'agrément se fait par le sujet qui exerce les activités d'armurier. Dans le cas où il s’agit plutôt d’une personne morale, la présentation de la demande d'agrément se fait par le représentant légal. L'agrément est alors délivré à ce représentant légal.

L’autorité à laquelle la demande d'agrément est adressée est le préfet. Précisément, au préfet du lieu où l'établissement est implanté. À défaut, la demande d'agrément est adressée au préfet du lieu de domicile de celui qui demande l'agrément. Le demandeur ou le représentant légal reçoit alors un récépissé après le dépôt de sa demande d'agrément d’armurier.

Selon l’article R313-2, les demandes de renouvellement de l'agrément d'armurier doivent être effectuées dans le respect strict de certaines règles. En clair, le dépôt d’une demande de renouvellement de l'agrément d'armurier doit être effectué six mois avant la date d'expiration de l'agrément. Un récépissé est délivré après le dépôt de la demande de renouvellement.

Ce récépissé permet à l’armurier de poursuivre ses activités professionnelles durant un délai de six mois à partir de la date d'expiration de l'agrément. Pour le dépôt de la demande de renouvellement, la copie de l'agrément doit être ajoutée à la demande de renouvellement.

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