Les différentes catégories d'armes : La catégorie D
Les armes classées en catégorie D peuvent être achetées et détenues à certaines conditions. Cependant, les restrictions concernant la vente de ces armes de catégorie D aux mineurs doivent être respectées. Aussi, le port et le transport des armes de catégorie D sans motif légitime sont interdits. Le non-respect de la réglementation sur les armes de catégorie D est puni d'une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans et d’une amende.
Les armes classées en catégorie D sont :
• Les objets pouvant représenter une arme dangereuse pour la sécurité publique. On peut citer comme exemples : les armes non à feu camouflées, les matraques, les poignards, les projecteurs hypodermiques, les couteaux-poignards et les autres armes listées par le ministre de l’Intérieur.
• Certaines bombes aérosol incapacitantes ou lacrymogènes d’une capacité maximale de 100 ml
• Certaines armes à impulsion électrique de contact. On peut citer comme exemples : les matraques électriques, les poings électriques (mais pas les pistolets Tasers).
• Les armes historiques et les armes de collection qui ont un modèle qui date d’avant janvier 1900 (à l’exception de celles qui sont classées dans une autre catégorie en raison de leur dangerosité)
• Les reproductions d’arme qui ont un modèle datant d’avant janvier 1900 et qui tirent uniquement des munitions sans étui métallique (à l’exception de celles dont la technique de fabrication améliore la précision et la durabilité de l’arme)
• Les armes historiques et les armes de collection dont le modèle date d’après janvier 1900 et qui figurent sur une liste fixée par arrêté par les ministres de l’Intérieur et de la Défense
• Les armes et les lanceurs dont les projectiles sont propulsés de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche située entre 2 et 20 joules, ainsi que les munitions de ces armes. Comme exemples, on peut citer les lanceurs de paintball et les carabines à air comprimé.
• Les armes fabriquées exclusivement pour le tir de munitions à blanc, munitions à gaz ou munitions de signalisation (non convertibles pour tirer d’autres projectiles)
• Les munitions et les éléments de munition à poudre noire qui peuvent être utilisés dans les armes historiques et dans les armes de collection
• Les matériels de guerre qui ont un modèle datant d’avant janvier 1946 et qui ont été neutralisés grâce à des procédés techniques définis par le ministre de la Défense
• Les matériels de guerre listés par arrêté qui ont un modèle datant d’après janvier 1946 et qui ont été neutralisés grâce à des procédés techniques définis par le ministre de la Défense
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