Les différentes catégories d'armes : La catégorie C
Pour l’achat et la détention d’une arme de catégorie C, il est obligatoire pour vous de remplir certaines conditions spécifiques telles que : les limites d’âge autorisées, l’absence de condamnation, un bon état de santé... Aussi, vous devez impérativement faire une déclaration de votre arme chez un armurier ou chez un courtier.
Toutefois, vous devez conserver votre arme en sécurité en vous servant d’un dispositif adapté et recommandé comme : un coffre-fort, une armoire forte... Le non-respect de la réglementation liée à l’acquisition et à la détention des armes de catégorie C est puni d'une peine d’emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 30 000 euros.
Plus en détail, les armes de catégorie C sont :
• Les armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique qui ont des projectiles d’un diamètre de moins de 20 mm et des systèmes d'alimentation inamovibles qui permettent de tirer 3 munitions au maximum sans avoir besoin de réapprovisionner.
• Les armes à feu d’épaule à répétition manuelle qui ont des projectiles d’un diamètre de moins de 20 mm et des systèmes d'alimentation qui permettent de tirer 11 munitions au maximum sans avoir besoin de réapprovisionner.
• Les systèmes d'alimentation des armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique
• Les systèmes d'alimentation des armes à feu d’épaule à répétition manuelle
• Les armes à feu d’épaule à 1 coup par canon
• Les armes à feu d’épaule à répétition manuelle à canon rayé équipées d’un système de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410. Et qui ont : une capacité maximale s’élevant à 5 coups, une longueur totale qui dépasse 80 cm, un canon d’une longueur qui dépasse 60 cm et une crosse fixe.
• Les éléments des armes à feu d’épaule
• Les armes à feu conçues pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et qui sont classées en catégorie C par arrêté du ministre de l’Intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie
• Les armes et les lanceurs dont les projectiles sont propulsés de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche de 20 joules ou plus
• Les armes ou les types d'armes qui ont les mêmes caractéristiques que les armes de catégorie C et qui sont classés en catégorie C par le ministre de l’Intérieur et les ministres chargés des douanes et de l’industrie
• Les munitions et les éléments de munitions classés dans la catégorie C par le ministre de l’Intérieur et les ministres chargés des douanes et de l’industrie
• Les autres munitions et les autres éléments de munitions des armes de catégorie C
• Les armes neutralisées
Il est à noter qu’une régularisation de votre situation sera nécessaire si vous possédez une arme qui est désormais passée en catégorie B depuis août 2018.
Pour en savoir plus sur les armes de catégorie C, contactez Foch Armes.