Le port et le transport d’une arme de chasse

Vous êtes libre de porter ou de transporter une arme de chasse sous certaines conditions. Il vous faudra évidemment vous conformer à la réglementation sur le port et le transport des armes de chasse. Ceci représente la principale condition du port d'armes de chasse, que tout chasseur doit impérativement respecter. 

Pour légalement porter une arme de chasse durant une activité qui a trait à la chasse, vous devez posséder un permis de chasse en addition à un titre de validation de l’année qui est en cours.

Pour ce qui concerne le transport d’une arme de chasse, seule la détention d’un permis de chasse est requise. Vous pourrez ainsi grâce à un permis de chasse transporter votre arme de chasse au cours d’une activité qui est en lien avec la chasse.

Cependant, durant le transport de votre arme de chasse vous devez veiller à ce qu’elle ne soit pas prête à fonctionner dans l’immédiat. Pour ce faire, vous pouvez, par exemple, démonter un élément de votre arme de chasse. Ou encore, vous pouvez installer un dispositif technique spécial qui peut empêcher votre arme de chasse d’être opérationnelle dans l’immédiat.

Tout sujet qui se permet d’enfreindre les réglementations instituées sur le port et le transport des armes de chasse sera puni par la loi. Ceci, même si le sujet est un détenteur légal et régulier de l’arme de chasse. Cette punition englobe une amende et une peine d’emprisonnement.

Plus en détail, voici les sanctions qui vous seront infligées si vous enfreignez la réglementation sur le port et le transport des armes de chasse.

• Les infractions commises par une personne seule avec une arme de catégorie C, un élément essentiel de catégorie C ou avec des munitions de catégorie C sont punies d’une peine d’emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 30 000 euros

• Les infractions commises par au moins deux personnes avec une arme de catégorie C, un élément essentiel de catégorie C ou avec des munitions de catégorie C sont punies d’une peine d’emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 75 000 euros

• Les infractions commises par une personne seule avec une arme de catégorie D, un élément essentiel de catégorie D ou avec des munitions de catégorie D sont punies d’une peine d’emprisonnement de 1 an et d’une amende de 15 000 euros

• Les infractions commises par au moins deux personnes avec une arme de catégorie D, un élément essentiel de catégorie D ou avec des munitions de catégorie D sont punies d’une peine d’emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 30000 euros

• Les infractions commises avec des armes faiblement dangereuses comme : une arme de catégorie D, un élément essentiel de catégorie D ou avec des munitions de catégorie D sont punies d’une amende de 750 euros


Contactez-nous pour en savoir plus sur les armes de chasse.




Une question, un besoin ?

Nous sommes à votre écoute !