Les différentes catégories d'armes : La catégorie B

Les armes de catégorie B regroupent les armes qui sont destinées à pratiquer le tir sportif ou destinées à se défendre en cas de risques professionnels. Parmi ces armes, on peut trouver les armes à feu de poing (pistolets, revolvers) et les armes à feu d’épaule (fusils, carabines). Aussi, on peut trouver parmi ces armes les bombes lacrymogènes ainsi que quelques armes à impulsion électrique (taser, choqueur).

L’acquisition et la détention des armes de catégorie B sont soumises à l’obtention d’une autorisation. Cette autorisation est généralement accordée pour une durée maximale de 5 ans sous conditions.

Plus en détail, les armes de catégorie B sont :

• Les armes à feu de poing et les armes converties en armes de poing non incluses dans les autres catégories en addition à leurs munitions à percussion centrale

• Les armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale qui ont des projectiles d’un diamètre mesurant moins de 20 mm. Ainsi qu’une capacité supérieure à 3 coups ou un système d'alimentation démontable qui permet de tirer 11 coups au maximum sans avoir besoin de réapprovisionner.

• Les armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire qui ont des projectiles d’un diamètre mesurant moins de 20 mm. Ainsi qu’une capacité supérieure à 3 coups ou un système d'alimentation démontable qui permet de tirer 31 coups au maximum sans avoir besoin de réapprovisionner.

• Les armes à feu d’épaule à répétition manuelle qui ont des projectiles d’un diamètre mesurant moins de 20 mm. Ainsi qu’une capacité supérieure à 11 coups et qui permettent de tirer au maximum 31 coups sans avoir besoin de réapprovisionner.

• Les armes à feu d’épaule qui ont une longueur inférieure ou égale à 80 cm, ou encore qui ont un canon d’une longueur inférieure ou égale à 45 cm

• Les armes à feu d’épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatiques qui ont une longueur inférieure ou égale à 80 cm, ou encore qui ont un canon d’une longueur inférieure ou égale à 60 cm

• Les armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique qui ont la même apparence qu’une arme automatique

• Les armes à feu d’épaule à répétition manuelle à canon lisse équipées d’un système de rechargement à pompe

• Quelques armes à feu d’épaule à répétition manuelle à canon rayé équipées d’un système de rechargement à pompe

• Les armes à feu d’épaule à répétition équipées d’un système de rechargement à pompe (en dehors de celles qui sont classées en catégorie C)

• Les armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et qui sont classées en catégorie B par arrêté

• Les armes possédant n'importe quel système de fonctionnement en addition à leurs munitions, douilles et douilles amorcées (excepté celles qui sont classées en catégorie A) chambrant les calibres : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99 et 14,5 × 114

• Les armes ou les types d’armes qui présentent les mêmes caractéristiques techniques que les armes de catégorie B et qui sont classés en catégorie B

• Les munitions à percussion centrale en addition à leurs éléments fabriqués pour les armes de poing listées en catégorie B

• Les armes à impulsion électrique qui permettent de provoquer à distance des chocs électriques et qui sont classées dans la catégorie B

• Les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes qui ont une capacité supérieure à 100 ml ou qui sont classés dans la catégorie B (les bombes lacrymogènes par exemple)

L’acquisition et la détention des armes de catégorie B sont soumises à l’obtention d’une autorisation.


Pour en savoir plus, contactez Foch Armes.




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