Risque professionnel : Le nombre d'armes à détenir et l’achat des systèmes d'alimentation et munitions
Vous êtes dans vos droits si vous devez vous défendre avec une arme parce que vos activités professionnelles vous exposent à des risques sérieux. Pour acquérir et détenir une arme, vous devez avoir une autorisation. Cette autorisation rendra légaux vos achats d’armes ainsi que leur détention.
Cependant, vous êtes limité à détenir un certain nombre d’armes. En clair, vous pouvez être autorisé à acheter et à détenir :
- Une première arme sur le lieu où vous exercez vos activités professionnelles
- Et une seconde arme à votre domicile ou dans votre résidence secondaire
Toutefois, ces armes de catégorie B en addition à leurs éléments et leurs munitions ne doivent pas être conservés de n’importe quelle manière. Vous devez nécessairement les conserver d’une des deux manières suivantes :
- Vous devez soit les conserver dans un coffre-fort ou dans une armoire forte qui doivent s’adapter aux types de matériels que vous détenez
- Ou soit, vous devez les conserver au sein d’une pièce forte qui est équipée d’une porte blindée et qui possède des ouvrants sous protection des barreaux
Vos armes seront, de toute évidence, peu efficaces sans systèmes d'alimentation et sans munitions. Par conséquent, vous allez logiquement avoir besoin d’acheter des systèmes d'alimentation et des munitions à un moment donné.
Pour l’achat d’un système d'alimentation inscrit dans la catégorie B, il vous faudra présenter l’autorisation de votre arme ou l’autorisation de la carcasse. Aussi, en cas de nécessité vous pouvez présenter l’autorisation de la partie inférieure de la boîte de culasse.
• Vous êtes autorisé à détenir un nombre maximal de 10 systèmes d'alimentation pour chaque arme
• Vous êtes autorisé à acheter durant une période de 12 mois consécutifs un nombre maximal de 50 cartouches pour chaque arme
Contactez Foch Armes pour en savoir plus.