Les différentes catégories d'armes : La catégorie A2
Les armes de catégorie A se subdivisent en deux catégories à savoir : la catégorie A1 et la catégorie A2. La catégorie A1 rassemble des armes à feu et la catégorie A2 rassemble les matériels de guerre.
L’acquisition et la détention de ces armes de catégorie A sont interdites. Toutefois, des exceptions à ces interdictions existent pour certains types d'activités professionnelles ou sportives.
Les armes qui sont régulièrement classées en catégorie A2 regroupent les matériels suivants :
- Les matériels de guerre
- Les matériels conçus pour le port et l’utilisation des armes à feu au combat
- Les matériels qui permettent de se protéger des gaz de combat
Plus en détail, les armes figurant dans la catégorie A2 sont :
• Les armes à feu à répétition automatique qui permettent de tirer en rafale ou qui permettent de tirer par assimilation en augmentant la vitesse de tir
• Les armes avec rayons laser
• Les canons, les obusiers, les mortiers, les lance-roquettes, les lance-grenades...
• Les bombes, les mines, les grenades, les torpilles, les missiles, les engins incendiaires...
Pour le particulier, l’acquisition et la détention des armes à feu à répétition automatique inscrites en catégorie A2 sont interdites. Cependant, l’obtention d’une autorisation spéciale peut légaliser l’acquisition et la détention de ces armes.
L’acquisition et la détention des armes de catégorie A2 en général (canons, mortiers, missiles, bombes, armes à rayons laser...) sont interdites pour le particulier. Toutefois, des dérogations spéciales peuvent être octroyées à certaines personnes en raison de leurs activités professionnelles. Comme professionnels pouvant acquérir et détenir légalement les armes de catégorie A2, on peut par exemple citer les experts agréés auprès de la Cour de cassation.
Pour plus de renseignements, contactez Foch Armes.