Le port et le transport des armes de collection

Le port et le transport des armes de collection

Le port et le transport d’une arme de collection sont à la portée de toute personne qui dispose d'une autorisation. Toutefois, le port et le transport des armes de collection sont régis par des réglementations strictes. Par conséquent, pour porter ou transporter une arme de collection vous devez absolument respecter toutes ces réglementations.

Selon les dispositions légales, tout sujet qui participe à des manifestations historiques ou commémoratives détient, de ce fait, un motif légitime pour porter ou transporter une arme de collection.

Pour transporter les armes de collection qui ne sont pas neutralisées, vous devez posséder une carte de collectionneur. Cette carte est un précieux sésame qui équivaut à un titre légitimant le transport des armes de catégorie C, excepté les munitions actives. Cependant, le collectionneur doit pouvoir être en mesure de fournir une raison valable qui justifie son transport d’une arme de collection non neutralisée.

Comme raisons valables, on peut par exemple citer : une activité ayant trait à une exposition dans un musée ouvert au public, une activité liée à la conservation, à la connaissance ou encore à l’étude des armes.

Toute personne qui transporte une arme de collection doit nécessairement se garantir que l’arme n’est pas fonctionnelle dans l’immédiat. Pour ce faire, il sera nécessaire de démonter un élément de l’arme ou d’installer un dispositif technique pouvant rendre l’arme non utilisable dans l’immédiat.

Le non-respect de la réglementation sur le port et le transport des armes de collection expose tout sujet non respectueux à des sanctions prévues par la loi. Ces sanctions restent appliquées même si le sujet non respectueux est le détenteur légal et régulier de son arme.

Plus en détail, voici les sanctions qui sont appliquées dans les cas de non-respect des règles liées au port et au transport des armes de collection.

• Les infractions commises par une personne seule avec une arme de catégorie C, un élément essentiel de catégorie C ou avec des munitions de catégorie C sont punies d’une peine d’emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 30 000 euros

• Les infractions commises par au moins deux personnes avec une arme de catégorie C, un élément essentiel de catégorie C ou avec des munitions de catégorie C sont punies d’une peine d’emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 75 000 euros

• Les infractions commises par une personne seule avec une arme de catégorie D, un élément essentiel de catégorie D ou avec des munitions de catégorie D sont punies d’une peine d’emprisonnement de 1 an et d’une amende de 15 000 euros

• Les infractions commises par au moins deux personnes avec une arme de catégorie D, un élément essentiel de catégorie D ou avec des munitions de catégorie D sont punies d’une peine d’emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 30 000 euros

• Les infractions commises avec des armes faiblement dangereuses comme : une arme de catégorie D, un élément de catégorie D ou avec des munitions de catégorie D sont punies d’une amende de 750 euros

Pour toute question, contactez Foch Armes.