Les différentes catégories d'armes : La catégorie A1
Les armes de catégorie A se subdivisent en deux catégories à savoir : la catégorie A1 et la catégorie A2. La catégorie A1 rassemble des armes à feu et la catégorie A2 rassemble les matériels de guerre.
L’acquisition et la détention de ces armes de catégorie A sont interdites. Toutefois, des exceptions à ces interdictions existent pour certains types d'activités professionnelles ou sportives.
Plus en détail, les armes de catégorie A1 les plus utilisées couramment pour la chasse, le tir sportif et pour l’autodéfense sont :
• Les armes à feu de poing qui permettent de tirer plus de 21 munitions sans avoir besoin de réapprovisionner et qui ont un système d'alimentation dépassant 20 cartouches.
• Les armes à feu d’épaule semi-automatiques à percussion annulaire qui permettent de tirer plus de 31 munitions sans avoir besoin de réapprovisionner et qui ont un chargeur renfermant plus de 30 cartouches.
• Les armes à feu d’épaule semi-automatiques à percussion centrale qui permettent de tirer plus de 11 coups sans rechargement et qui ont un chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou un chargeur amovible de plus de 10 cartouches qui est inséré.
Il est à noter que ces armes restent classées en catégorie B si leurs chargeurs ne sont pas insérés. Il n’y a que les chargeurs qui sont classés en catégorie A.
• Les armes à feu à canon rayé qui ont des projectiles d’un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm. Ces armes ne sont pas classées en catégorie A si elles ont été conçues pour seulement servir au tir des projectiles non métalliques.
• Les armes à feu à canon lisse qui ont des munitions de calibre supérieur au calibre 8. Sauf si ces armes sont classées en catégorie C ou D par arrêté.
• Les armes à feu à répétition automatique transformées de manière irréversible en armes à feu à répétition semi-automatique
• Les armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique qui ont une longueur qu’on peut réduire à moins de 60 cm grâce à une crosse repliable ou télescopique
• Les armes à feu d’épaule semi-automatiques qui sont alimentées par bande, quelle qu’en soit la capacité.
• Les armes à feu d’épaule à répétition manuelle qui permettent de tirer plus de 31 munitions sans avoir besoin de réapprovisionner et qui ont un chargeur renfermant plus de 30 cartouches.
• Les munitions qui ont des projectiles d’une mesure supérieure ou égale à 20 mm. Excepté les munitions utilisées pour les armes de catégorie C.
• Les systèmes d'alimentation de plus de 20 munitions pour armes de poing
• Les systèmes d'alimentation de plus de 30 munitions pour armes d’épaule à percussion annulaire
• Les systèmes d'alimentation de plus de 10 munitions pour armes d’épaule semi-automatiques à percussion centrale.
• Les systèmes d'alimentation de plus de 30 munitions pour armes d’épaule à répétition manuelle et à percussion centrale.
• Et les autres armes à savoir : les armes à feu camouflées sous la forme d’un autre objet et les armes qui présentent les mêmes caractéristiques techniques que les armes de catégorie A1
Pour les particuliers, l’acquisition et la détention de ces armes qui relèvent de la catégorie A1 sont interdites. Des dérogations spéciales peuvent cependant être octroyées à certains sujets en raison de leurs activités professionnelles ou sportives.
Pour en savoir plus, contactez Foch Armes.