Le port et le transport d’une arme destinée au tir sportif

Vous pouvez porter ou transporter une arme avec laquelle vous pratiquez le tir sportif. Cependant, vous devez nécessairement respecter la réglementation sur le port et le transport des armes reconnues comme servant à la pratique du tir sportif. Explications.

Ainsi, selon les dispositions légales, le tireur sportif est autorisé à utiliser son arme seulement dans une et une seule condition. En clair, le tireur sportif ne peut se permettre d’utiliser son arme que dans le stand de tir d’une association sportive qui détient un agrément. Aussi, le tireur sportif ne peut avoir son arme en main que devant le pas de tir.

Pour transporter une arme dans le respect des règles, le tireur sportif doit posséder une licence de tir en cours de validité dûment délivrée par la fédération française de tir. La détention de cette précieuse licence donne ainsi droit au tireur sportif de légalement transporter son arme. Ceci dans le cadre, uniquement, de la pratique du tir sportif.

Toutefois, en transportant son arme, le tireur sportif doit obligatoirement s’assurer que l’arme n’est pas immédiatement fonctionnelle. Pour ce faire, il peut soit démonter un élément de son arme, soit installer un dispositif technique pouvant rendre l’arme inutilisable sur champ.

Tout tireur sportif qui va à l’encontre de ces règles, qui régissent le port et le transport des armes destinées au tir sportif, sera puni par la loi. Et ceci, même si le tireur sportif est le détenteur légal et régulier de son arme.

Plus en détail, voici les sanctions qui sont infligées aux tireurs sportifs non respectueux de la loi.

• Les infractions commises par une personne seule avec un matériel de guerre de catégorie A ou B, une arme ou un élément de catégorie A ou B, ou avec des munitions de catégorie A ou B sont punies d’une peine d’emprisonnement de 7 ans et d’une amende de 100000 euros

• Les infractions commises par au moins deux personnes avec un matériel de guerre de catégorie A ou B, une arme ou un élément de catégorie A ou B, ou avec des munitions de catégorie A ou B sont punies d’une peine d’emprisonnement de 10 ans et d’une amende de 500000 euros

• Les infractions commises par une personne seule avec une arme de catégorie C, un élément essentiel de catégorie C ou avec des munitions de catégorie C sont punies d’une peine d’emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 30000 euros

• Les infractions commises par au moins deux personnes avec une arme de catégorie C, un élément essentiel de catégorie C ou avec des munitions de catégorie C sont punies d’une peine d’emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 75000 euros

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