Détention d'armes : Un mineur d’entre 9 et 12 ans peut détenir une arme ?

Il est interdit de vendre des armes et des munitions aux mineurs. Par contre, on peut acheter des armes et des munitions à un mineur. Et seule une personne majeure est habilitée à acheter des armes et des munitions à un mineur. Cette personne ne peut être que la personne détenant l'autorité parentale et qui est non inscrite au FNIADA.

Le type d’arme qu’un mineur peut détenir va non seulement dépendre de son âge, mais aussi, du type d’arme. En effet, si le mineur possède un permis de chasse ou une licence sportive de tir ou encore une licence sportive de ball-trap, cela sera pris en compte.

Un mineur qui a plus de 9 ans ne peut seulement détenir que certaines armes et munitions issues de la catégorie D. En clair, les armes et munitions qu’un mineur de plus de 9 ans peut détenir sont : les armes et les lanceurs dont le projectile est propulsé d’une manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche située entre deux et vingt joules. Comme exemples d'armes qu’un mineur de plus de 9 ans peut détenir, on peut citer : les lanceurs de paintball, les carabines à air comprimé... en addition à leurs munitions.

Toutefois, pour posséder une arme le mineur de plus de 9 ans doit remplir les conditions suivantes :

• Il doit avoir une autorisation provenant d’une personne qui exerce l'autorité parentale et non inscrite au FNIADA

• Il doit être titulaire d'une licence en cours de validité délivrée par la fédération française de tir ou par la fédération française de ball-trap

Le mineur de plus de 9 ans qui se permet de violer cette réglementation sera sanctionné par une amende qui peut aller jusqu'à 750 euros.


Pour plus de renseignements, contactez Foch Armes


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