Risque professionnel : La demande de renouvellement d’autorisation pour acheter et détenir des armes
L’autorisation est ce qui légitime votre achat et votre détention d'armes dans un cadre de risque professionnel. Alors, si vous courez un risque sérieux lié à l’exercice de vos activités professionnelles, vous pouvez détenir une arme avec laquelle vous défendre. Ceci, suite à l’obtention d’une autorisation.
Toutefois, dans un cadre de risque professionnel une autorisation d’acquisition et de détention d'armes est accordée pour une durée maximale de 5 ans. Elle expirera alors logiquement après 5 ans. Généralement, vous pouvez demander à ce que votre autorisation vous soit renouvelée.
Cependant, votre demande de renouvellement doit obligatoirement être déposée au plus tard 3 mois avant que votre autorisation n’expire. Si vous ne déposez pas votre demande de renouvellement d’autorisation dans ce délai, l’autorisation ne vous sera pas renouvelée. Néanmoins, cette autorisation peut être renouvelée sauf si vous justifiez votre empêchement. Un accident, une hospitalisation... sont par exemple des justificatifs d’empêchement.
Pour effectuer la demande de renouvellement de votre autorisation, vous devez constituer un dossier. Ce dossier comportera les mêmes pièces que vous avez eu à fournir pour la demande d’autorisation initiale.
Après l'introduction de votre demande de renouvellement d’autorisation, vous recevrez un récépissé. Ce récépissé équivaut à une autorisation provisoire. Vous allez ainsi pouvoir utiliser le récépissé au même titre qu’une autorisation. Ceci, à compter de la date à laquelle votre autorisation va expirer jusqu'à la décision de renouvellement.
Il est probable que vous n’effectuiez pas un dépôt de demande de renouvellement de votre autorisation. Dans ce cas précis, vous devez impérativement prendre certaines dispositions qui s’imposent à vous. En clair, vous devez obligatoirement vous dessaisir de votre arme ou vous devez procéder à sa neutralisation. Les munitions correspondantes à chacune de vos armes sont tout aussi bien incluses. Vous devez vous en dessaisir ou vous devez les neutraliser.
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